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Siège social & Bureau | Mr LEBRUN Baptiste en qualité de fondateur au 3 rue Marthe pineau 17000 La Rochelle

Responsable publication | Mr LEBRUN Baptiste

Webdesigner | Mr. WITTERSHEIM Jérémy

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Crédits | PC@Dom - Mr. WITTERSHEIM Jérémy

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2044, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A cette occasion, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) exige une information complète et précise. Les modalités de fourniture et de présentation de cette information doivent être adaptées au contexte. La transparence est essentielle, car elle permet aux personnes concernées : De comprendre la raison de la collecte de leurs données personnelles, de connaître le traitement qui sera effectué sur leurs données, d'assurer la maîtrise de leurs données, facilitant ainsi l'exercice de leurs droits.

Pour les responsables de traitement, la transparence contribue à un traitement loyal des données et favorise l'établissement d'une relation de confiance avec les personnes concernées.

Les informations recueillies sur le formulaire "Prise de Contact" et sur l'agenda de rendez-vous sont enregistrées automatiquement dans un fichier informatisé par un programme développé par LEBRUN BAPTISTE, dans le but d'une gestion administrative automatique et d'une intégration dans une base de données client. Le traitement légal de ces données est fondé sur le consentement de l'utilisateur. 

Les données collectées seront communiquées uniquement à LEBRUN BAPTISTE. Elles sont conservées pendant une durée minimale d'un an. Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données ou d'exercer votre droit à la limitation du traitement.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l'adresse à laquelle la réponse est envoyée.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter M. Lebrun Baptiste : contact@pc-a-dom.fr, 06 86 84 35 30, 3 rue Marthe Pineau 17000 La Rochelle.

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

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